Conformité au RGPD

Demande d'accès aux données (DSAR)
Lorsque vous soumettez une demande d'accès aux données via notre page Confidentialité, notre prestataire de conformité Consentmo traite votre adresse IP et votre adresse électronique uniquement dans le but de répondre à votre demande. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à gérer vos droits conformément au RGPD et à la nLPD suisse. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de traitement des données de Consentmo.

Rectification des données
Si les données de votre compte sont inexactes ou incomplètes, vous disposez d'un droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD et à l'article 32 de la nLPD. Vous pouvez les mettre à jour directement en utilisant le lien ci-dessous, ou en nous contactant à contact@babyjeux.com.

Modifier les informations de votre compte

Portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous pouvez demander à recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les données que nous détenons sur vous.
Note : le droit à la portabilité s'applique uniquement aux données que vous nous avez fournies et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat. Il ne s'applique pas aux données traitées sur la base de l'intérêt légitime.

Demandes de données RGPD
Informations personnelles
Données de commandes

Accès aux données personnelles
Conformément à l'article 15 du RGPD et à l'article 25 de la nLPD, vous pouvez demander un rapport contenant l'ensemble des informations personnelles que nous conservons vous concernant, ainsi que les finalités et bases légales de leur traitement. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.

Demander un rapport

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Conformément à l'article 17 du RGPD et à l'article 32 de la nLPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement, ou les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Veuillez noter que l'exercice de ce droit entraîne la suppression de votre compte et que vous ne pourrez plus y accéder. Par ailleurs, ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale (conservation obligatoire pendant 10 ans).

Demande de suppression des données personnelles

Droit à la limitation du traitement
Conformément à l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation ou la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : vous contestez l'exactitude des données, le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur suppression, nous n'avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou vous avez exercé votre droit d'opposition et la vérification est en cours.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@babyjeux.com.

Droit d'opposition
Conformément à l'article 21 du RGPD et à l'article 30 de la nLPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment :

au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
au traitement à des fins de prospection commerciale et de profilage associé, sans avoir à justifier d'un motif particulier.

En cas d'opposition à la prospection commerciale, vos données ne seront plus traitées à ces fins dès réception de votre demande. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@babyjeux.com.

Coordonnées du responsable du traitement
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter BabyJeux A.Rebeaud :

Email : contact@babyjeux.com
Adresse postale : Route d'Yvonand 21, 1464 Chavannes-le-Chêne, Suisse

Note : si votre activité vous rend la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD, ses coordonnées doivent être mentionnées ici en lieu et place de celles du responsable de traitement. Dans le cas contraire, il convient de supprimer toute référence à un « DPO » pour éviter toute confusion juridique.

Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – www.edoeb.admin.ch – Feldeggweg 1, 3003 Berne
Dans tout autre État membre de l'UE : autorité nationale de protection des données du lieu de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.