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Politique de confidentialité

Document mis à jour le 16.04.2026

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1. INTRODUCTION ET IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le présent site web est exploité par :

  • Dénomination sociale : BabyJeux A.Rebeaud

  • Adresse : Rue des Vergers 5, Case postale 36, 1462 Yvonand, VD-Suisse

  • Email : contact@babyjeux.com

  • Téléphone : 076 790 67 32

 

BabyJeux A.Rebeaud est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

 

Wix.com Ltd (1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande) intervient en qualité de sous-traitant technique pour l'hébergement du site. Un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 RGPD a été conclu avec ce prestataire.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, ainsi que sur vos droits et les modalités de leur exercice.

 

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Pour les traitements soumis à votre consentement, celui-ci vous sera demandé de manière explicite et distincte.

 

2. DONNÉES COLLECTÉES

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Dans le cadre de votre navigation et de vos achats, nous collectons les catégories de données suivantes :

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Données d'identification

  • Nom et prénom

  • Adresse postale de facturation et de livraison

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

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Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé [Wordline], certifié PCI-DSS.

 

BabyJeux A.Rebeaud ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

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Données relatives aux commandes

  • Numéro et historique de commandes

  • Préférences et intérêts liés aux produits

  • Demandes adressées au service client

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Données de navigation

  • Adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Pages visitées et durée de consultation

  • Données collectées via cookies (voir section 3)

 

3. UTILISATION DES COOKIES

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Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser vos actions et préférences sur une période donnée.

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Catégories de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, authentification). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.

  • Cookies de performance et d'analyse : collectent des informations sur l'utilisation du site, notamment via Google Analytics. Soumis à votre consentement préalable.

  • Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de vous proposer des publicités personnalisées sur d'autres sites. Soumis à votre consentement préalable.

  • Cookies de réseaux sociaux : permettent le partage de contenus sur des plateformes tierces. Soumis à votre consentement préalable.

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Durée de conservation

Les cookies de session expirent à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants ont une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

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Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies non essentiels peut affecter certaines fonctionnalités du site, sans toutefois vous en interdire l'accès.

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Pour désactiver la publicité personnalisée, vous pouvez vous rendre sur :

 

4. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

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Conformément à l'article 6 du RGPD et aux dispositions de la nLPD suisse, chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée :

  • Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : traitement et livraison de vos commandes, gestion du paiement, service après-vente.

  • Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : amélioration de notre site, prévention des fraudes, analyse statistique anonymisée, gestion et optimisation de la relation client.

  • Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : envoi de newsletters et communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels, publicité ciblée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne nuise à la licéité des traitements antérieurs.

  • Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) : conservation des données comptables et fiscales conformément aux obligations légales applicables.

 

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

  • Prestataires logistiques et transporteurs (ex. DHL, UPS, services postaux) : nom, adresse de livraison et téléphone, aux fins d'acheminement des commandes.

  • Prestataire de paiement sécurisé [Wordline] : données de transaction, aux fins de validation et sécurisation du paiement.

  • Hébergeur technique Wix.com Ltd (Irlande) : données techniques, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD.

  • Fournisseurs de produits (Amazon, vendeurs tiers UE et hors UE) : données de livraison nécessaires à l'expédition.

  • Google Ireland Ltd (Google Analytics) : données de navigation anonymisées, sous réserve de votre consentement.

  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres.

 

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

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Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou hors de Suisse. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

  • Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD) pour les transferts vers les États-Unis et le Canada.

  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elles sont applicables.

  • Pour les transferts depuis la Suisse : garanties équivalentes conformes à l'article 16 nLPD et aux décisions d'adéquation du Conseil fédéral suisse.

Pour obtenir une copie des garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@babyjeux.com.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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  • Données de compte client : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière interaction.

  • Données de commande et de facturation : conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales légales.

  • Données de paiement : les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées. Les références de transaction sont conservées pour la durée légale applicable.

  • Données à des fins de prospection commerciale (newsletters) : conservées 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait de votre consentement.

  • Données de navigation et cookies : durée maximale de 13 mois.

  • Demandes au service client : conservées 3 ans à compter de la clôture de la demande.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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BabyJeux A.Rebeaud et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément à l'article 32 RGPD et à l'article 8 nLPD, notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS des communications entre votre navigateur et notre site.

  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées.

  • Protocoles de sécurité régulièrement mis à jour et audités.

  • Procédures de gestion des incidents conformes à l'article 33 RGPD (notification à l'autorité de contrôle sous 72 heures en cas de violation) et à l'article 24 nLPD.

 

9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément au RGPD et à la nLPD suisse, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD / art. 25 nLPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD / art. 32 nLPD) : faire corriger vos données inexactes ou les compléter si elles sont incomplètes.

  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD / art. 32 nLPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD / art. 30 nLPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

  • Droit de retrait du consentement (art. 7(3) RGPD) : retirer à tout moment votre consentement, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

  • Droit de définir des directives post-mortem : définir les modalités de traitement de vos données après votre décès (droit français).

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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@babyjeux.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (art. 12(3) RGPD).

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Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

  • En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

  • En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – www.edoeb.admin.ch

  • Dans votre État de résidence UE : autorité nationale de protection des données compétente.

 

10. PROTECTION DES MINEURS

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Notre site s'adresse à des adultes agissant en qualité de responsables légaux. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement de leur représentant légal. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données sans ce consentement, veuillez nous contacter à contact@babyjeux.com afin que nous procédions à leur suppression.

 

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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La présente Politique est régie par le droit français et, pour les utilisateurs résidant en Suisse, par le droit suisse (nLPD).

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.

 

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique afin de refléter toute évolution législative, réglementaire ou opérationnelle. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.

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3. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits :

  • Par email : contact@babyjeux.com

  • Par courrier : BabyJeux A.Rebeaud, Rue des Vergers 5, CP36, 1462 Yvonand, Suisse

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [NOM ET COORDONNÉES – À COMPLÉTER si applicable]

BabyJeux A.Rebeaud – Route d'Yvonand 21, 1464 Chavannes-le-Chêne, Suisse – contact@babyjeux.com

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